Cabinet d’Avocat – Pays Basque et Sud Landes
Droit des affaires
Maître Davy Labarthette accompagne les dirigeants, commerçants, artisans et sociétés dans leurs opérations commerciales, la sécurisation de leurs relations contractuelles et la résolution de leurs litiges professionnels.
Conseils juridiques en droit des affaires et commercial
Le droit des affaires régit l’ensemble des activités économiques des entreprises. Création et développement d’une société, négociation de contrats, gestion des relations commerciales, prévention des risques ou règlement des litiges : chaque étape de la vie de l’entreprise nécessite un accompagnement juridique adapté.
À Bayonne, Anglet et Biarritz, le cabinet intervient auprès des professionnels en matière de contrats commerciaux, recouvrement de créances, baux commerciaux, droit des sociétés, concurrence et contentieux commerciaux. Son objectif est d’apporter des solutions pragmatiques permettant de sécuriser l’activité de ses clients et de défendre efficacement leurs intérêts.
Droit de la concurrence
Les entreprises sont aujourd’hui tenues de conformer leurs pratiques aux règles du droit de la concurrence. Cela implique une analyse globale des relations entretenues avec leurs partenaires (ententes, abus de position dominante, cartels, etc). Les entreprises doivent également veiller à ce que leurs concurrents fassent de même en se livrant à une concurrence loyale.
Le cabinet vous propose un audit personnalisé de votre situation ainsi qu’une assistance à la mise en œuvre des mesures de mise en conformité nécessaires, notamment par la rédaction de l’ensemble de vos contrats d’affaires et autres documents commerciaux.
Il vous accompagne également à l’occasion des différentes actions en Justice, en demande comme en défense : concurrence déloyale, pratiques anticoncurrentielles, clauses de non-concurrence, pratiques déloyales entre entreprises (relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, etc).
Impayés, contrats et responsabilités
La pérennité des entreprises implique aujourd’hui la mise en œuvre d’une véritable politique de recouvrement face aux divers impayés auxquels elles peuvent être confrontées : factures, loyers, commissions, etc. La sauvegarde de leur trésorerie en dépend.
Davy Labarthette vous accompagne ici de manière exhaustive : analyse de vos procédures de recouvrement, rédaction de clauses contractuelles adaptées, choix et mise en œuvre des garanties les plus efficaces, rédaction de lettres de mise en demeure et gestion des procédures de recouvrement après tentatives amiables.
Il vous conseille également dans le choix de vos stratégies d’approvisionnement et de distribution de vos biens et services ainsi que dans la négociation et la rédaction de l’ensemble de vos contrats et documents commerciaux : contrats de franchise, agence commerciale, concessions et autres contrats d’affaires nationaux comme internationaux.
Davy Labarthette vous assiste enfin dans le cadre de l’engagement de la responsabilité de vos différents interlocuteurs et défend votre entreprise, lorsque c’est sa responsabilité qui est recherchée.
Baux commerciaux
Les baux commerciaux bénéficient d’un régime juridique qu’il convient de connaître parfaitement afin de ne pas commettre de maladresse lors de la signature du bail commercial, de l’acquisition d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail, en disposant d’une parfaite connaissance des clauses du bail (activités commerciales permises, sous-location, indexation du loyer, travaux dans le local commercial et répartition des charges).
En cours d’exécution du bail, des différends peuvent également survenir : exécution de travaux sans l’autorisation du bailleur ou de la copropriété, vétusté, augmentation du loyer, impayés, etc.
Au moment du renouvellement du bail commercial, il faut aussi se montrer vigilant : délais, déplafonnement du loyer du bail renouvelé, congé donné par le propriétaire à son locataire à la fin du bail, avec ou sans indemnité d’éviction, demande de renouvellement du bail commercial formé par le locataire, délais de saisine du Juge des loyers commerciaux ou du Tribunal judiciaire.
Davy Labarthette vous accompagne à chaque stade de la vie de ce contrat fondamental pour l’entreprise, et si particulier.
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en Droit des Affaires à Biarritz
Droit des sociétés
Le suivi de la vie sociétaire doit se faire avec application : approbation des comptes annuels, gouvernance, dispositifs de gestion des risques, fusions, apports partiels d’actifs, locations-gérance, conventions intra-groupes (conventions de prestations de services, de trésorerie, délégations de pouvoirs, etc).
La gestion des conflits entre associés, de ceux liés aux cessions de titres (garanties de passif notamment) et à la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants est également nécessaire.
Le cabinet vous accompagne ici en procédures amiable (mandat ad hoc, conciliation), judiciaire et collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires).
Droit pénal des affaires
Davy Labarthette vous aide à prévenir et traiter le risque pénal encouru par votre entreprise : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, etc.
